POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ

PRÉAMBULE

La Société a créé cette Politique de Confidentialité et de Protection des Données à Caractère Personnel afin de communiquer sa politique et ses pratiques en matière de collecte, d’utilisation et de divulgation des informations vous concernant. Celles-ci auront pu être obtenues par le biais du présent site web accessible depuis l’url www.cultureresidentielle.com (ci-après le « Site »), par le biais d’un formulaire de collecte que vous aurez souhaité remplir dans nos points de vente, par le biais de notre service client, par le biais des réseaux sociaux, de nos applications digitales ou événements. Ces informations nous permettent d’assurer la gestion de nos clients et prospects dans le respect des règles définies par la loi « Informatique et Libertés » du 6 janvier 1978 modifiée et par le Règlement Européen 2016/679 du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel (ci-après « RGPD »).

Article 1. – Politique de confidentialité

Parce que nous respectons votre vie privée, nous avons mis en place des procédures pour s’assurer que vos informations personnelles sont traitées d’une manière sûre, sécurisée et responsable. La présente politique de confidentialité a pour objectif d’expliquer nos pratiques de collecte d’informations et vos droits. Dans la mesure où nous continuons à développer et améliorer les services que nous offrons pour profiter des progrès de la technologie, la présente Politique de Confidentialité peut être modifiée à tout moment. La Politique de Confidentialité applicable est celle en vigueur à la date où vous utilisez le présent Site ou celle en vigueur à la date où vous sont proposés nos services ou nos communications.

Article 2. – Responsable de Traitement

La Société est le responsable de traitement au sens de la règlementation applicable en matière de données personnelles et notamment de la loi « Informatique et Libertés » du 6 janvier 1978 modifiée et du RGPD.

Article 3. – Données que nous recueillons

Les « données personnelles » correspondent à toute information permettant de vous identifier directement ou indirectement.

Les données collectées peuvent être les suivantes:

  • nom,
  • prénom,
  • adresse,
  • numéro de téléphone,
  • date de naissance,
  • mot de passe,
  • adresse de livraison et de facturation,
  • préférences produit,
  • achats (en point de vente et en ligne) et réparations,
  • occasions de cadeaux,
  • parcours en ligne (sur les sites de la Société, pages de réseaux sociaux),
  • demandes via notre service client ou notre service communication,
  • les événements de la Société auxquels vous participez ou tout autre point de contact.

i. En règle générale, vous pouvez parcourir notre Site internet sans fournir aucune information personnellement identifiable. Cependant, nous pouvons vous demander de fournir des informations personnellement identifiables en certains endroits du Site. Dans certains cas, si vous choisissez de ne pas nous fournir les renseignements demandés, vous pouvez ne pas être en mesure d’accéder à toutes les fonctionnalités ou pages du Site. En ce qui concerne notre Site internet, et si vous l’acceptez, la Société constituera une base de données compilant les informations que vous nous aurez fournies afin de permettre votre enregistrement et la création d’un « compte utilisateur », le traitement et le suivi de votre Commande et la communication d’offres particulières proposées par la Société.

Lorsque vous visitez notre Site, notre serveur web recueille automatiquement certaines informations qui ne vous identifient pas directement, comme les journaux de connexion et les adresses IP. Nous pouvons utiliser les renseignements recueillis automatiquement pour un certain nombre d’objectifs, tels que l’amélioration de notre conception du Site, les assortiments de produits, le service à la clientèle et des offres spéciales.

La Société pourra également conserver, pour le suivi de la relation client, des copies des communications et échanges que nous aurons eus ensemble.

ii. La Société vous offre également la possibilité d’enregistrer une ou plusieurs cartes bancaires (numéro de carte et date de validité, à l’exclusion du cryptogramme) afin de faciliter vos usages futurs sur notre Site. Les données ainsi collectées seront conservées par le biais d’un système de tokénisation délivré par notre prestataire. La tokénisation est une méthode de remplacement de l’information d’une carte de crédit par un jeton, qui est d’une valeur aléatoire et qui conserve les informations essentielles de la carte sans compromettre la sécurité de la carte de crédit. Les données ainsi collectées seront conservées durant 3 ans, sous réserve de l’exercice de vos droits conformément à l’article 9 de la présente Politique de Confidentialité.

La durée de conservation des données de cartes bancaires dépendent de la finalité poursuivie:

  • Dans le cas d’un paiement unique, les données sont conservées jusqu’au paiement complet ou jusqu’à la réception du bien ;
  • Si les données sont conservées pour faciliter les achats ultérieurs, celles-ci peuvent être conservées jusqu’au retrait du consentement et/ou à l’expiration de la validité des données de la carte bancaire ;
  • Si les données sont conservées à des fins de gestion des réclamations, elles peuvent être conservées au maximum 13 mois suivant la date de débit ou 15 mois en cas de cartes de paiement à débit différé.

iii. La Société peut également vous proposer, dans ses points de vente, de recueillir vos données personnelles directement auprès de vous par le biais d’un formulaire de collecte.

iiii. Quel que soit le mode de collecte, les informations obligatoires sont identifiées lors de la saisie par une astérisque. Lors de la collecte de données qui sont optionnelles, les conséquences éventuelles de la non-fourniture de ces données sont mentionnées.

iiiii. Dans le cadre d’une candidature à un emploi, les informations suivantes pourront être collectées:

  • Identité et données de contacts,
  • Curriculum Vitae et lettre de motivation.

iiiiii. En créant un compte sur le site de la Société, vous attestez être majeur.

Liste des cookies

Un cookie est un petit fichier de données (fichier texte) qu’un site Web, lorsqu’il est consulté par un utilisateur, demande à votre navigateur de stocker sur votre appareil afin de mémoriser des informations vous concernant, telles que vos préférences linguistiques ou informations de connexion. Nous configurons ces cookies appelés cookies internes. Nous utilisons également des cookies tiers, qui sont des cookies d’un domaine différent de celui du site Web que vous consultez, pour nos efforts de publicité et de marketing. Plus concrètement, nous utilisons des cookies et d’autres technologies de suivi selon les finalités suivantes :

Cookies strictement nécessaires
Ces cookies sont nécessaires au fonctionnement du site Web et ne peuvent pas être désactivés dans nos systèmes. Ils sont généralement établis en tant que réponse à des actions que vous avez effectuées et qui constituent une demande de services, telles que la définition de vos préférences en matière de confidentialité, la connexion ou le remplissage de formulaires. Vous pouvez configurer votre navigateur afin de bloquer ou être informé de l’existence de ces cookies, mais certaines parties du site Web peuvent être affectées. Ces cookies ne stockent aucune information d’identification personnelle.

Article 4. – Moyen de collecte et de réception de vos données

Vos données peuvent être collectées ou/et reçues via les points de contact suivants:

  • Sites de la Société,
  • Points de vente,
  • Formulaires (en point de vente ou en ligne),
  • Service client,
  • Événements de la Société auxquels vous participez,
  • Service Communication,
  • Applications digitales,
  • Pages de la Société que vous consultez, commentez, aimez, sur les réseaux sociaux,
  • Publicités sur internet et dans les moteurs de recherche sur lesquelles vous cliquez.

Article 5. – Finalités de la collecte de vos données et bases légales

Ces finalités peuvent être les suivantes:

  • Le traitement de vos commandes et livraisons,
  • La gestion de vos règlements,
  • La gestion de votre profil. Si vous êtes un client de la Société, nous utilisons un traitement automatique fondé sur votre historique d’achat pour attribuer un segment de clientèle à votre profil. Le ciblage des clients peut être réalisé sur la base des historiques d’achat et des consultations de notre site Internet. Il a pour objectif d’améliorer nos services et la pertinence de nos propositions,
  • La personnalisation de nos communications vis-à-vis de nos clients et contacts,
  • La gestion de vos demandes concernant la Société,
  • La gestion d’événements auxquels vous vous inscrivez et/ou participez,
  • La gestion de nos sites internet et nos applications digitales,
  • La gestion de votre candidature,
  • La lutte contre la fraude,
  • L’amélioration de nos produits et services.

Les traitements de données réalisés ont, selon leur nature, comme base légale soit la conclusion d’un contrat de vente, une obligation légale, votre consentement explicite ou l’intérêt légitime de la Société pour améliorer son offre, mieux connaître ses clients, optimiser sa communication ou lutter contre la fraude.

Lorsqu’un traitement a pour base légale votre consentement explicite, vous pouvez exercer votre droit de retrait à tout moment auprès de notre délégué à la protection des données ou en cliquant sur le lien de désinscription présent dans toutes nos communications.

Article 6. – Durée de conservation de vos données

  • Si vous êtes un « client » (c’est-à-dire si vous avez déjà acheté un produit en point de vente ou en ligne) : dans le cadre de la gestion de la clientèle, les données sont conservées pour une durée maximale de 10 ans à compter de la dernière relation commerciale, et ce afin de vous offrir un service optimal. Cette période sera renouvelée à chaque nouvelle interaction avec la Société.
  • Si vous êtes un « prospect » (c’est-à-dire si vous n’avez jamais acheté une création mais vous êtes intéressé par la marque) : vos données sont conservées pour une durée maximale de 3 ans après le dernier contact émanant de vous. Cette période sera renouvelée à chaque nouvelle interaction à votre initiative avec la Société.
  • Si vous êtes en relation avec le service Communication : vos données sont conservées pour une durée maximale de 10 ans à compter de votre premier contact ; cette période sera renouvelée à chaque nouvelle interaction avec la Société (par exemple une demande d’informations).
  • Si vous êtes un candidat (c’est-à-dire que vous postulez à un poste proposé par la Société ou que vous envoyez une candidature libre) : vos données sont conservées pour une durée maximale de 2 ans à compter de votre candidature.

Lorsque la durée maximale de conservation des données est atteinte, nous supprimons ces données de nos systèmes ou les rendons anonymes.

Article 7. – Destinataires de vos données

  • Vos données sont destinées aux services commerciaux et marketing de la Société. Seules les personnes autorisées peuvent avoir accès à vos données personnelles, dans le cadre des finalités susmentionnées.
  • La Société pourra les communiquer à l’une de ses filiales, à l’une des sociétés appartenant au même groupe qu’elle, notamment hors de l’Union européenne, et aux destinataires expressément autorisés par les textes en vigueur, et ce afin de vous faire bénéficier d’un service personnalisé analogue dans le monde entier.
  • La Société pourra communiquer vos informations personnelles à ses prestataires tiers de confiance agissant en qualité de sous-traitants selon nos directives, pour le compte de la Société uniquement, ainsi qu’à ses partenaires non commerciaux, dans le cadre de contrats mis en conformité avec le RGPD.

Les données des clients et prospects de la Société sont centralisées dans l’entrepôt de données de notre partenaire. La protection de ces données est contrôlée de manière stricte et en conformité avec le RGPD.

En outre, vous disposez à l’égard de ces tiers, des mêmes droits que ceux mentionnés à l’article 9 de la présente Politique de Confidentialité, la personne en charge de la protection des données à caractère personnel et la Société s’assurant de relayer toute demande de votre part aux dits tiers.

  • La Société peut aussi communiquer les informations que vous avez fournies si cette divulgation est nécessaire pour respecter le droit en vigueur ou dans le cadre d’une assignation ou toute autre procédure juridique. À titre d’exemple, la Société pourrait divulguer les informations nécessaires pour identifier ou contacter une personne ou encore intenter une action juridique contre une personne ou une entité susceptible de causer un préjudice ou de perturber d’autres utilisateurs du Site.
  • Dans l’éventualité où la Société, ou tout ou partie de ses actifs, seraient acquis par un tiers, la liste des utilisateurs du Site et/ou ses fichiers clients et prospects pourront être inclus dans les actifs cédés.

Dans le but d’assurer un niveau de protection suffisant aux transferts de vos données, ceux-ci sont encadrés par les clauses contractuelles types établies par la Commission européenne, que vous pouvez consulter auprès de notre délégué à la protection des données.

Vos données ne sont pas transmises à des tiers à des fins commerciales.

Il vous est possible de transmettre vos données personnelles à nos partenaires, annonceurs et sociétés affiliées en cliquant sur un lien à destination de et à partir de leurs sites Internet. Ces sites Internet appliquent leur propre politique de confidentialité.

La Société peut également utiliser vos données de connexion aux réseaux sociaux. Les informations de votre profil sont dans ce contexte partagées avec la Société. Les données personnelles partagées dépendent de la configuration de la plateforme du réseau social. Ces réseaux sociaux appliquent également leur propre politique de confidentialité.

Article 8. – Sécurité

Les informations personnelles communiquées sur le Site sont transmises via un serveur sécurisé utilisant la technologie de cryptage « Secure Socket Layer» (SSL). Lorsque les lettres « http » de l’URL se transforment en « https », le « s » indique que vous êtes dans une zone sécurisée SSL. A cette occasion, votre navigateur peut faire apparaître un message pop-up vous indiquant que vous êtes sur le point d’entrer dans un espace sécurisé.

Nous nous engageons à traiter vos données personnelles avec des normes élevées de sécurité. Nous prenons ainsi des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour protéger vos données personnelles contre la destruction, la perte, l’altération ou la divulgation non autorisée.

Article 9. – Vos droits

Conformément à la réglementation applicable, vous disposez des droits suivants concernant vos données personnelles :

  • Droit d’accès : vous pouvez obtenir la confirmation que vos données sont ou ne sont pas traitées, ainsi que l’accès à ces données.
  • Droit de rectification : vous pouvez demander la correction des données inexactes vous concernant.
  • Droit à l’effacement (droit à l’oubli) : vous pouvez demander l’effacement de vos données dans les cas prévus par la loi.
  • Droit à la limitation : vous pouvez demander la limitation du traitement de vos données.
  • Droit à la portabilité : vous pouvez recevoir les données que vous nous avez fournies, dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine, ou demander leur transmission à un autre responsable de traitement.
  • Droit d’opposition : vous pouvez vous opposer, pour des motifs tenant à votre situation particulière, au traitement de vos données fondé sur l’intérêt légitime de la Société, y compris au profilage. Vous avez également le droit de vous opposer à tout moment au traitement de vos données à des fins de marketing direct, y compris au profilage.
  • Droit de retirer votre consentement : lorsque le traitement est fondé sur votre consentement, vous pouvez le retirer à tout moment, sans porter atteinte à la licéité du traitement fondé sur le consentement effectué avant ce retrait.
  • Droit de donner des directives sur le sort de vos données après votre décès.

Pour exercer ces droits, vous pouvez contacter notre délégué à la protection des données. Une réponse vous sera adressée dans un délai d’un mois à compter de la réception de la demande, délai qui peut être prolongé de deux mois en raison de la complexité ou du nombre de demandes.

Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez introduire une réclamation auprès de l’autorité de contrôle compétente (en France, la CNIL).

Article 10. – Modifications

La Société se réserve le droit de modifier la présente Politique de Confidentialité à tout moment. La version applicable est celle en vigueur à la date de votre utilisation du Site ou de nos services. Nous vous encourageons à consulter régulièrement cette page pour prendre connaissance des éventuelles mises à jour.