CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

La Société exploitant le site cultureresidentielle.com (ci-après dénommée « le Vendeur ») a souhaité formaliser au sein des présentes Conditions Générales de Vente les modalités et conditions de vente de ses Produits à ses Clients via son site marchand accessible à l’adresse cultureresidentielle.com (ci-après le « Site »).

Préambule

Le Vendeur commercialise, via son Site, une sélection de produits. Le Client et le Vendeur conviennent que leurs relations seront régies exclusivement par les présentes Conditions Générales de Vente. Le Vendeur se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes Conditions Générales de Vente en publiant une nouvelle version sur le Site. Les conditions générales de vente applicables sont celles en vigueur à la date de validation de la Commande.

Article 1. – Définitions

Les termes et expressions visés ci-après signifient, pour les besoins de l’interprétation et de l’exécution des présentes :

  • « Article » : le ou les Produits ayant fait l’objet de la Commande.
  • « Commande » : demande de Produits réalisée par le Client auprès du Vendeur.
  • « Conditions Générales de Vente » : les présentes conditions générales de vente.
  • « Livraison » : expédition de l’Article au Client.
  • « Prix » : la valeur unitaire d’un Produit, exprimée en Euro toutes taxes comprises.
  • « Prix Total » : le montant total des Prix cumulés des Produits, incluant les frais de Livraison.
  • « Produit » : tout produit proposé à la vente sur le Site.
  • « Site » : le site de vente en ligne accessible à l’adresse cultureresidentielle.com.
  • « Validation de la Commande » : a le sens donné à l’Article 5.

Article 2. – Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente ont pour objet de définir les droits et obligations du Vendeur et du Client dans le cadre de la vente en ligne des Produits proposés sur le Site.

Article 3. – Champ d’application

Les présentes Conditions Générales de Vente sont réservées aux consommateurs agissant pour leur propre compte. Les caractéristiques essentielles et les prix des Produits sont disponibles sur le Site. Le Client déclare avoir pris connaissance des présentes Conditions Générales de Vente avant la Validation de la Commande. La Validation de la Commande vaut donc acceptation sans restriction ni réserve des présentes.

Article 4. – Entrée en vigueur et Durée

Les présentes Conditions Générales de Vente sont applicables au Client et au Vendeur à la date de Validation de la Commande et pour la durée nécessaire à la fourniture des Produits, jusqu’à l’extinction des garanties et obligations dues par le Vendeur.

Article 5. – Commande des Produits

Pour réaliser une Commande sur le Site, le Client devra suivre les étences suivantes :

  1. Accéder au Site.
  2. Sélectionner les Produits et les ajouter à son panier.
  3. Vérifier le détail de la Commande et, le cas échéant, identifier et corriger les erreurs.
  4. Prendre connaissance des Conditions Générales de Vente et les accepter en validant la Commande (la « Validation de la Commande »).
  5. Suivre les instructions pour procéder au paiement du Prix Total.
    Le Client recevra par voie électronique un accusé de réception valant confirmation de la Commande. Le Vendeur se réserve le droit de refuser la commande pour tout motif légitime.

Article 6. – Prix des Produits

Le Prix des Produits vendus sur le Site est indiqué par article et référence. Ces Prix tiennent compte de la T.V.A. applicable au jour de la Commande mais n’incluent pas les frais de livraison, qui seront précisés au Client avant Validation de la Commande. Les offres de Produits et Prix sont valables tant qu’ils sont visibles sur le Site et dans la limite des stocks disponibles.

Article 7. – Conditions de Paiement

Toute Commande passée sur le Site est réglée par le Client après la Validation de la Commande, conformément aux modalités proposées (carte bancaire, etc.). Le débit du compte du Client intervient au jour de l’expédition de la Commande. Les Produits commandés demeurent la propriété du Vendeur jusqu’au complet encaissement du prix. Le Vendeur met en œuvre tous les moyens pour assurer la confidentialité et la sécurité des données transmises lors du paiement.

Article 8. – Livraison de la Commande

Le Client choisit l’un des modes de livraison proposés sur le Site. Le montant des frais de livraison est indiqué au Client avant la Validation de la Commande. Sous réserve de disponibilité, les délais de livraison courent à compter de la date de confirmation de la Commande. En cas de retard de livraison, le Client pourra décider d’annuler la Commande selon les modalités prévues par la réglementation en vigueur. Le Client est tenu de vérifier l’état du colis lors de la Livraison et peut émettre des réserves auprès du transporteur.

Article 9. – Droit de rétractation

Conformément aux dispositions légales, le Client dispose d’un délai de 14 jours pour exercer son droit de rétractation à compter de la réception de sa Commande, sans avoir à justifier de motifs. Les Produits doivent être retournés dans leur emballage d’origine et en parfait état. Les modalités d’exercice de ce droit (formulaire type, procédure de retour) sont détaillées sur le Site. Conformément à la loi, le droit de rétractation ne peut être exercé pour certains produits (ex: personnalisés, descellés).

Article 10. – Réclamations – Droit Applicable – Litige

Les présentes Conditions Générales de Vente et les opérations qui en découlent sont régies par le droit français. Pour toute information ou réclamation, le Client peut s’adresser au service client via le formulaire de contact disponible sur le Site.

Article 11. – Garanties

Tous les produits fournis par le vendeur bénéficient des garanties légales prévues par le Code de la consommation (garantie légale de conformité) et le Code civil (garantie contre les vices cachés). Le Vendeur s’engage à rembourser ou échanger les Produits non conformes ou affectés d’un vice caché, conformément aux dispositions légales.

Article 12. – Propriété Intellectuelle

L’ensemble des éléments (textes, images, dessins, logotypes, etc.) du Site demeure la propriété exclusive du Vendeur. Toute reproduction, exploitation, diffusion ou modification, en tout ou partie, de ces éléments est strictement interdite sans l’accord exprès et préalable du Vendeur.

Article 13. – Force Majeure

L’exécution par le Vendeur de ses obligations sera suspendue en cas de survenance d’un cas de force majeure tel que reconnu par la jurisprudence française. Le Vendeur informera le Client de cet événement. Si la suspension se poursuit au-delà d’un délai raisonnable, le Client pourra résilier la commande.

Article 14. – Limitation de responsabilité

Le Client déclare avoir la pleine capacité juridique pour s’engager. La responsabilité du Vendeur ne saurait être engagée en cas d’inexécution imputable au fait d’un tiers, à la faute du Client, ou à un événement de force majeure. Le Vendeur ne pourra être tenu responsable des dommages indirects liés à l’utilisation du Site ou des Produits.

Article 15. – Non-renonciation

Le fait que le Vendeur s’abstienne d’exiger l’exécution de l’une des dispositions des présentes ne peut être interprété comme valant renonciation à s’en prévaloir ultérieurement.

Article 16. – Validité des Conditions Générales de Vente

Si l’une des dispositions des présentes était déclarée nulle, les autres dispositions demeureront applicables.

Article 17. – Pré-commande

Le Site peut offrir la possibilité de précommander certains produits. La date de disponibilité estimée est alors indiquée sur la fiche produit. Le paiement des produits en pré-commande peut être effectué au moment de la commande.